LA DECLARATION DE NAISSANCE ET LA RECONNAISSANCE ANTICIPEE.

LA DECLARATION DE NAISSANCE ET LA RECONNAISSANCE ANTICIPEE.

Vous devrez déclarer la naissance de votre enfant dans les 3 jours qui suivent la naissance au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance d’un enfant et la déclaration de sa naissance sont deux démarches distinctes.
Seule la reconnaissance d’un enfant permet d’établir une filiation.
La démarche de reconnaissance est automatique pour les couples mariés.
Pour mémoire : l’application de la loi du 4 mars 2002, qui offre la possibilité aux parents de donner à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, ou leur double nom, est reportée au 1er janvier 2005.
Si les parents ne sont pas mariés, cette reconnaissance peut être anticipée, c’est-à-dire qu’elle peut se faire au cours de la grossesse :
Il faut , pour cela, s’adresser à l’officier d’état civil de la mairie de son domicile.
Présentez vous avec une pièce d’identité et faites une déclaration à l’état civil : l’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et vous le signez. L’officier d’état civil vous remet une copie de l’acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance anticipée peut être conjointe, par le père et la mère en même temps.
Elle peut être effectuée par le père et par la mère ensemble ou séparément, le premier des parents reconnaissant l’enfant lui donnant son nom.
Comment reconnaître l’enfant dès sa naissance ?
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.
La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance.
Si la reconnaissance est faite lors de la déclaration, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
La délivrance d’un livret de famille peut être aussi demandée
Comment reconnaître l’enfant après la naissance ?
Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci.
Il suffit de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou, dans le cas où l’un des parents a déjà reconnu l’enfant, le livret de famille.
Cette reconnaissance en sera portée mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Vous pouvez également vous adresser dans tous les cas à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié.
Pour plus d'infos aller sur : Service public